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Décrets statutaires

2015 Arrêté liste modificatif poste AUE éligible ech G

Arrêté du 2 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2014 fixant la liste des fonctions particulières aux administrations employant des architectes et urbanistes de l'Etat en application de l'article 14-1 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 portant statut particulier du corps des architectes et urbanistes de l'Etat avec notamment les fonctions suivantes qui deviennent éligibles au généralat :

2015 - Décret modificatif Expert de haut niveau

Objet : modification de certaines dispositions relatives aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics, aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat et aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat.
 

2015 - Décret modificatif Administrateur Civil (AC)

Le décret modifie les conditions d’accès au grade d’administrateur général et transforme l’échelon spécial contingenté du grade d’administrateur hors classe en un 8e échelon linéaire décontingenté. Il réforme, en outre, les règles de classement dans le corps, notamment celles applicables aux agents qui détenaient la qualité d’agent contractuel de droit public ou d’agent d’une organisation internationale intergouvernementale.

2014 Arrête fixant le % d'AUEG

Le décret n°2014-1623 du 24 décembre 2014 modifiant le décret n°2004-474 du 2 juin 2004 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat a été publié au journal officiel le 27 décembre 2014.

 

Ce décret modificatif crée notamment un nouveau grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat (AUEG) ;

 

L'arrêté du 24 décembre 2014 ci-joint publié le 27 décembre 2014, fixe à 15 % le taux d'AUE éligible au GRAFF

2014 Liste des poste" Culture" éligibles au GRAFF

Le décret n°2014-1623 du 24 décembre 2014 modifiant le décret n°2001-474 du 2 juin 2004 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat a été publié au journal officiel le 27 décembre 2014.

 

Ce décret modificatif crée notamment un nouveau grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat (AUEG)

 

Les conditions de promotion au grade d'AUEG sont défni par les nouveaux articles 14-1 14-2 et 14-3.

2014 - Nouveau décret AUE

Vous trouverez ci-joint le décret n°2014-1623 du 24 décembre 2014 modifiant le décret n°2004-474 du 2 juin 2004 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat publié au journal officiel le 27 décembre 2014.

 

Ce décret modificatif crée notamment un nouveau grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat (AUEG).

 

2014 projet décret AUE

Le décret créant le garde de AUE Général devrait être publié prochainement.
Les promotions à ce nouveau grade  interviendront en CAP début 2015 après publication du décret.
Pour être inscrit sur le tabeau d'avancement il faut être AUEC et avoir atteint le 5ème échelon
Vous êtes AUE en Chef et avez atteint le 5° échelon du grade et vous répondez aux critères suivants :

2013 Arrêté liste AC/AUE MEDDE METL - GRAF

Vous trouverez ci joint l'arrêté du 30 mai 2013 fixant la liste des postes permettant d'être éligible au tableau d'avancement du nouveau grade d'accès fonctionnel (GRAF) des administrateurs civils et à celui des AUE (dès publication du décret modfiant le statut des AUE et actant la création du nouveau grade AUEG).

 

2004 - Décret statut architectes et urbanistes de l'Etat (AUE)

Le décret n°2004-474 du 2 juin 2004 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l’Etat.

1993 - Décret création du coprs des AUE

Décret n°93-246 du 24 février 1993 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l’Etat et modifiant le décret n° 62-511 du 13 avril 1962 portant statut particulier du corps des urbanistes de l’Etat

Pour consulter le décret de 1962 portant statut particulier des urbanistes de l'Etat reportez vous à la page "historique"

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