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Publication du nouveau Décret AUE

24/12/2014

Le décret n°2014-1623 du 24 décembre 2014 modifiant le décret n°2004-474 du 2 juin 2004 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat a été publié au journal officiel le 27 décembre 2014.

 

Ce décret modificatif crée notamment un nouveau grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat (AUEG).

 

Ce décret s'accompagne d'un arrêté en date du 24 décembre 2014 fixant la liste des fonctions particulières aux administrations employant des AUE en applications de l'article 14-1 du présent décret (poste ministère de la culture)

Pour les fonctions particulières éligibles au GRAFF relevant du ministère de l'écologie, voir l'arrête du 30 mai 2013.

 

Ces textes sont accessibles sous la rubrique AUE / corps des AUE / décrets statutaires